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  • Frais de port gratuits àpd. 69 €
  • Retours gratuits sous conditions
  • Service client 0892 700 255
    0,30 € / min. Prix variable selon opérateur.
Pays de livraison :
France
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) - Mise à jour : 20.07.2017

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

la société VBS Hobby Service
7 RUE DE TINQUEUX
51726 REIMS CEDEX
France

Tél. : 0892-700 255 (0,30 €/min. ; prix variable selon opérateur)
Fax : 03 26 91 05 84
e-mail : vbs@vbs-hobby.fr
Internet : www.vbs-hobby.fr

Lieu de juridiction :
51100 Reims

n° identification :
492 914 726, RCS Reims

Numéro d'immatriculation au Registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques:
FR013196

Gérant :
Philipp Lübeck

et

toute personne morale ou physique ayant la capacité juridique de contracter souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.vbs-hobby.fr ou via les catalogues papier, dénommée ci-après « le client ».

VBS Hobby Service se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

VBS Hobby Service est adhérente au code déontologique de la Fédération de Vente à Distance (FEVAD).

Produits proposés

Pour chacun des produits proposés par VBS Hobby Service sont reprises les caractéristiques essentielles du produit. Les articles vendus en lot ou en assortiment ne peuvent être vendus séparément. Les photos des produits sont non contractuelles.

Les prix, les descriptifs et les coloris des produits proposés peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. VBS Hobby Service marque sa volonté d’être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, VBS Hobby Service s’engage à la corriger dans les plus brefs délais. En revanche, VBS Hobby Service ne peut être tenue responsable des modifications des produits présentés, effectuées sans préavis par les fabricants.

Il appartient au client de vérifier les conditions d’utilisation des produits qu’il envisage de commander ; VBS Hobby Service exclut toute responsabilité à ce sujet.

Prix

Les prix indiqués dans le catalogue et sur le site Internet de VBS Hobby Service sont exprimés en euros (€), toutes taxes (dont la T.V.A.) comprises et tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents fabricants et grossistes. La facture est établie sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande. Les prix indiqués sur les catalogues s’appliquent, dans la limite des stocks disponibles, pour toute la durée de validité de chaque catalogue.

Frais de transport et d’emballage

Quelles que soient la taille du produit et la quantité commandée, les frais de transport et d’emballage s’élèvent à :

• 4,99 € par commande pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. A partir d'un montant de commande de 69,00 €, les frais de port sont offerts.
• 6,99 € par commande pour la Belgique à partir de 80 € de commande (frais de port non inclus). Si la commande est inférieure à 80 €, les frais de port s'élèvent à 14,99 €

En cas de livraison de plusieurs colis, VBS Hobby Service s’engage à prendre en charge les frais d’envoi supplémentaires.

Livraison

L’expédition des commandes s’effectue dans un délai moyen de 6 jours ouvrés (délai limite : 14 jours) à l’adresse renseignée lors de la commande. Si un ou plusieurs article(s) s’avère(nt) temporairement indisponible(s) – et ce, pour une durée probable de 30 jours ou moins – au moment de l’expédition, et à condition que la somme des articles manquants atteigne 10 € minimum, VBS Hobby Service s’engage à l(es) expédier à ses frais et à faire parvenir au client les articles disponibles dans le délai indiqué.

En cas de rupture définitive de produits commandés ou de rupture probable excédant 30 jours ou si la somme des articles manquants n’atteint pas 10 €, VBS Hobby Service s’engage à créer immédiatement un avoir sur le compte client du montant des articles payés et non disponibles à valoir sur la prochaine commande ou à rembourser, automatiquement pour les commandes payées par carte bancaire ou Paypal, et sur demande du client pour les commandes payées par chèque ou par virement bancaire. Le remboursement se fait par :

• virement bancaire pour les commandes payées par chèque ou par virement bancaire
• Paypal pour les commandes payées par Paypal
• crédit de la carte bancaire pour les commandes payées par carte bancaire.

A la livraison de la commande, si un colis est endommagé, le client devra le refuser auprès du transporteur ; VBS Hobby Service s’engage à effectuer un échange gratuit de la commande dès information par le transporteur.
Les commandes des clients situés en Belgique sont livrées par VBS Hobby Service France. Nous ne pouvons livrer que vers les adresses physiques en France métropolitaine, Corse, Monaco et en Belgique. Les adresses DOM-TOM, BP ou Armées ne pourront être livrées.

Commande

La vente est conclue dès l’acceptation de la livraison de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, VBS Hobby Service se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix, c’est-à-dire jusqu'à l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et jusqu'à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.

VBS Hobby Service se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros (€) et en avance.

Paiement à la commande :
• par carte bancaire : VBS Hobby Service prélève le montant total de la commande de votre carte VISA ou Mastercard à l’envoi de votre commande
• par chèque bancaire français : à l’ordre de VBS Hobby Service. Le n° de client et le n° de commande devront être indiqués au dos du chèque
• par PayPal : effectuez simplement le virement avec votre compte PayPal sur notre shop Internet lors de votre commande
• par amazon payments : Le paiement via amazon-payments vous permet d’utiliser l’adresse et les données de paiement enregistrées dans votre compte Amazon afin de conclure rapidement et en toute sécurité la commande que vous souhaitez passer sur www.vbs-hobby.fr.
• par virement bancaire en avance : dès réception de votre paiement, nous vous enverrons la marchandise commandée par virement : merci de préciser votre n° de client et le n° de commande sur votre ordre de virement
• par mandat cash : muni d’une pièce d’identité en cours de validité, du nom de notre entreprise –VBS Hobby Service – et du montant exact de votre commande (frais de port inclus), rendez-vous dans un bureau de Poste pour remplir l’imprimé « Mandat cash ». Dès réception du premier volet de l’imprimé « Mandat Cash », nous vous enverrons la marchandise.
• en 3 fois sans frais : Cette modalité de paiement est possible uniquement pour le règlement par chèque de toute commande d'un montant total minimum de 100 € (frais de port inclus). Le client doit diviser le montant total de sa commande par trois et rédiger trois chèques à l’ordre de VBS Hobby Service. Le n° de client et le n° de commande devront être indiqués au dos de chaque chèque. Le premier chèque sera encaissé à réception et la commande sera traitée immédiatement. Les deux autres chèques seront déposés en banque à un mois d’intervalle chacun.

Garantie

VBS Hobby Service accorde une garantie de 24 mois.

Garantie légale de conformité 
Vis-à-vis du client non professionnel, VBS Hobby Service est tenu des défauts de conformité du bienau contrat dans les conditions de l'article L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. 


Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client : 

  • bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou bien le remplacement du bien (sous réserve toutefois des conditions de coûts, mentionnés à l'article L211-9 du Code de la consommation, d'après lequel VBS Hobby Service peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement dispropportionné au regard de l'autre modalité) ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
  • que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
  • peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.  


Droit de rétractation / Réclamation

Dans les conditions prévues par l'article L221-1 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours pour notifier qu'il souhaite se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et de 14 jours à partir de la demande de rétraction pour retourner le bien. VBS Hobby Service accorde au client non professionnel un délai de rétractation d'un mois franc à compter de la livraison du dernier colis de a commande. 

Dans les conditions de l'article L221-3 du Code de la consommation, un client professionnel bénéficie du droit de rétractation, dès lors que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale de celui-ci et que le nombre de salariés employés par ce professionnel est inférieur ou égal à cinq. 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'une rétractation, à l'exception des articles confectionnés ou commandés selon les spécifications du client. Aucun retour ne sera accepté en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, rendant ainsi les produits impropres à la vente.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple par lettre postale), ou bien il peut utiliser le formulaire de rétractation et l'envoyer à l'adresse suivant : 

VBS Hobby Service
7 RUE DE TINQUEUX
51726 REIMS CEDEX
France

Les articles doivent être retournés si possible dans leur état et emballage d'origine. 

Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de la demande de rétractation et peut être différé jusqu'à la réception du bien ou de la preuve d'envoi du bien par VBS Hobby Service ou de la date à laquelle le consommateur a fourni la preuve de l'expédition de ces biens. Le remboursement se fait par :
• virement bancaire pour les commandes payées par chèque ou par virement bancaire
• Paypal pour les commandes payées par Paypal
• crédit de la Carte bancaire pour les commandes payées par carte bancaire.
Les frais de retour sont à la charge du client. VBS Hobby Service s’engage à satisfaire toute autre réclamation rapidement et, autant que possible, à l’amiable, par téléphone, au 0800 20 22 60 (appel gratuit depuis un poste fixe). Un formulaire de rétractation se trouve au verso des factures jointes aux colis. Sur demande, VBS Hobby Service fournit au client le formulaire de rétractation sur support durable (papier ou par e-mail).

A la réception du retour, VBS Hobby Service jugera du parfait état de la marchandise retournée et se réservera le droit de la refuser. Si le retour est justifié, VBS Hobby Service s’engage à rembourser au client les frais d’envoi standard par La Poste, à l’exception des retours provenant de la Belgique.

Médiation

Vous pouvez présenter une réclamation dont le règlement n'aurait pas abouti sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Euroéenne à l'adresse suivante : http.//ec.europa.eu/consumers/odr/

Clause attributive de juridiction (uniquement entre VBS Hobby Service et le client professionnel)

Le présent contrat est régi par la loi française. Les différends entre VBS et un client professionnel, relatifs à la commande, à la livraison, au paiement, ou à l’interprétation des présentes clauses seront soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction du Tribunal de Commerce de REIMS (FRANCE), dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le vendeur se réservant cependant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du client. Le processus sera le même pour les différends entre VBS Hobby Service et un client venant d’un territoire étranger.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant VBS Hobby Service par écrit. Les informations concernant le client, collectées lors de la commande, sont exclusivement destinées à un usage interne.

* * *

Envoi de publicité : si le client ne souhaite plus recevoir de publicité de la part de VBS Hobby Service, il devra l’en informer par écrit. VBS Hobby Service s’engage à bloquer au plus vite ses coordonnées dès réception de la demande.

Conformément à l’article L121-34 du code de la consommation, le consommateur qui ne veut pas être prospecté par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique. La liste d’opposition «PACITEL» concerne tous les actes de démarchage téléphonique poursuivant un but commercial. Plus d’information sur www.pacitel.fr

Avis clients

Sur www.vbs-hobby.com, nous donnons aux visiteurs du Site la possibilité de donner leur avis sur les produits et fiches créatives de notre Univers créatif. VBS Hobby Service n'est responsable ni des contenus, ni de la justesse des avis donnés ; il s'agit d'avis personnels imprégnés des idées et attentes de l'auteur. Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte que les produits proposés, tout comme les avis, ont pu changer au cours du temps.

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